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Actu experts finances - Page 176
Des premières décisions encourageantes à l’étranger
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.
Mayotte voit le bout du tunnel
Fortement endettée, la collectivité sort d’une douloureuse cure d’austérité. Officiellement 101e département français depuis 2011, Mayotte (212 000 habitants) deviendra une région ultra-périphérique européenne le 1er janvier 2014.
La Sfil fait son road-show
La société de financement local (SFIL) mise en place par le gouvernement pour réinjecter des liquidités en faveur des collectivités locales et établissements publics de santé prévoit de prêter 3 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Elle a engagé la « désensibilisation des crédits sensibles », ayant déjà résolu une ...
Les régions aussi en attente de nouvelles ressources
Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Robert de Metz (Dexia) : « Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond »
« Il y a une disproportion entre la sanction et le manquement sur la forme qui est très annexe », a affirmé Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, le 22 mai 2013 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui ...
Un taux moyen très bas d’endettement grâce à un encours toxique faible
Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.
Le CFL s’interroge sur un ralentissement de la progression du FPIC
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation est passé le 14 mai 2013 au second sujet et pourrait préconiser un ralentissement de la progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui doit passer de 360 millions d’euros cette année à 570 ...
