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Actu experts finances - Page 18
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
Quels impôts pour financer les services publics locaux ?
La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...
Une opération de mécénat qui voit plus loin que les seules ressources financières
Le Havre a fêté ses 500 ans en 2017, avec un budget de 20 millions d’euros. Un quart a été financé par du mécénat. En 2018, la ville a de nouveau fait appel aux mécènes. Tous types d’entreprises sont sollicités : grands comptes du CAC 40 et leurs filiales présentes sur le territoire, PME, TPE, artisans et commerçants locaux. Un ...
Le Grand Paris Express dans le viseur du parquet national financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les finances du Grand Paris Express dont les coûts ont dérapé. La Société du Grand Paris, chargée de réaliser le futur réseau de transport, se dit prête à coopérer "pour faciliter le bon déroulement de la procédure".
Réduire le bénévolat des élus a-t-il un coût ?
Nombre d’élus ruraux indiquent qu’avec les lois de réforme des collectivités territoriales, le bénévolat des élus locaux tend à être remplacé par des agents. Ce qui aurait un coût. Qu’en est-il ?
Les « contrats de Cahors » stimulent les outils de pilotage budgétaire
Les contrats financiers visant à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités permettent aux gestionnaires de renforcer des outils de pilotage sur le réalisé.
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Fusion des régions : le compte n’y est pas encore
Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.
