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Actu experts finances - Page 186
Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?
Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
Kommuninvest : la preuve par la Suède
L’agence de financement suédoise Kommuninvest démontre que le projet français tient la route. Qu’il s’agisse du prix de ses prêts, de son rôle de conseil, de sa capacité à diversifier les sources de financement ou à accepter des collectivités de toutes tailles. Reportage.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts
L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunt de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
Le Nord-Pas-de-Calais milite pour une péréquation européenne
A l’heure des négociations budgétaires européennes 2014-2020, la région Nord-Pas-de-Calais plaide plus que jamais pour une péréquation européenne plus fine, levier plus nécessaire encore à ses yeux que les péréquations françaises, en ces temps de budget contraint. Rudy Elegest, vice-président de la région chargé des finances ...
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...
