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Actu experts finances - Page 192
Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport
Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux
Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.
L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements
Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...
Le jour où l’enveloppe normée explosera
La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.
Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
