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Actu experts finances - Page 212
7 associations d’élus demandent à François Hollande de soutenir l’Agence de financement
A l’issue d’un colloque qui s’est tenu le 22 mai 2012 au siège de l’Association des maires de France, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM , l’ADCF et l’Acuf ont solennellement demandé au nouveau président de la République d’apporter son soutien à la création d’une agence de financement publique des investissements ...
Bouffée d’oxygène financière via les eurobonds et les project bonds
L’Europe veut innover en matière d’ingénierie financière avec ces deux nouveaux instruments totalement distincts l’un de l’autre. Les euro-obligations doivent permettre de mutualiser la dette des Etats membres et les project bonds de lever des fonds pour financer des grands projets.
Jacques Pélissard : « Il existe un écart de 40 à 50 points de base entre les agences européennes et l’offre bancaire »
Dans un entretien exclusif accordé au Club finances de la Gazette des communes à la veille d'un colloque organisé par les associations d'élus sur cette question, Jacques Pélissard exhorte le nouveau gouvernement à placer la création de l’agence de financement au premier rang de ses priorités. Au nom du maintien de l’activité ...
Franck Claeys : « Les budgets des pôles métropolitains sont minimalistes »
Alors que de nombreux projets de pôles métropolitains se développent depuis la création de ce statut juridique, Franck Claeys, chargé de mission finances à l’AMGVF et membre du comité de pilotage du réseau des pôles métropolitains, évoque les aspects financiers de ce nouvel espace de coopération territoriale.
Bund et taux de swap euro : de plus bas en plus bas
Mardi 15 mai 2012, alors que la Grèce a annoncé l'organisation de nouvelles élections, les marchés financiers ont connu une nouvelle journée de repli.
Les collectivités françaises redoutent un accès plus difficile aux fonds structurels
Dans un contexte d’optimisation financière des fonds structurels européens, la Commission européenne souhaite modifier les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014/2020 et renforcer les critères d’éligibilité à ces subventions. Le rapport relatif aux dispositions communes applicables à la ...
Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir
Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...
Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès
Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.
Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire
Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...
Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.
