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Actu experts finances - Page 219
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »
Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.
La Caisse des dépôts renforce son activité de conseil aux collectivités
La SCET (Services conseil expertise territoires) devient une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont elle constitue désormais le pôle conseil aux territoires. Elle prévoit ainsi de développer ses activités en matière de culture, de tourisme, de numérique, d’énergie et de mobilité urbaine.
Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone
A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
