- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 225
Un répit de deux ans pour Argenteuil, et après?
Fortement pénalisée par ses emprunts toxiques (79 % du montant de la dette de 215 millions d’euros), la ville d’Argenteuil (102 572 habitants) a signé le 12 décembre 2011 une convention avec Dexia lui garantissant deux ans de répit. En contrepartie, la ville s’engage à ne pas mener d’action contentieuse contre la banque. Jean-Luc ...
Philippe Laurent : « Le Sénat a nettement amélioré le Fpic »
Péréquation horizontale, financement des collectivités, Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF fait le point sur deux enjeux majeurs du secteur public local . "Les collectivités devront amortir en 2013 d'importants risques sociaux", met-il en garde.
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées
Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...
Fpic : agrégation n’est pas raison
Les multiples critiques sur les effets du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) pourraient laisser croire que la péréquation horizontale n'existe que dans les discours.
Après les 3 mds de la Caisse des dépôts, les collectivités attendent la rallonge de 2 mds
Si beaucoup de collectivités locales ont profité de cette manne pour boucler le financement de leurs investissements inscrits au budget primitif de 2011, d’autres n’ont pas eu cette chance. Et la rallonge de 2 milliards semble déjà insuffisante pour satisfaire les demandes en liste d’attente.
La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités
Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Contribution économique territoriale : C’est la dynamique qui change
La taxe professionnelle (TP), disparue en 2010 est remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) scindée en deux taxes. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va au profit des régions (26,5 %), des départements (48,5 %), des communes et des EPCI (26,5 %) : elle est soumise à la fluctuation des chiffres ...
