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Actu experts finances - Page 24
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les collectivités doivent passer au paiement en ligne
Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers
Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.
