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Actu experts finances - Page 39
Incontournables fonds européens
Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.
Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
LFI et LFR : les principales dispositions
Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
Les métropoles gardent l’œil sur les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses de fonctionnement a été plus que jamais cette année la grande affaire de la préparation budgétaire dans les métropoles. La perspective de la contractualisation avec l'État n'y est évidemment pas pour rien.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux
Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...
Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?
Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...
Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal
Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...
Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens
Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Un plan logement de la Caisse des dépôts qui laisse les bailleurs sociaux dubitatifs
Les annonces récentes de la Caisse des dépôts visant à soutenir les organismes HLM apportent à l’établissement public de nouveaux outils pour fidéliser ses clients. Les professionnels du logement social, quant à eux, s’interrogent sur l’efficacité de ces mesures.
