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Actu experts finances - Page 49
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques
Lors de la discussion budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’Emmanuel Macron avait validé une hausse de 8 millions d’euros du concours particulier des bibliothèques, qui sera porté à 88 millions. Une curieuse réplique à un amendement de la sénatrice Sylvie Robert, qui ...
Comment des collectivités s’attèlent au diagnostic des coûts de leurs services
Les collectivités ne manquent pas d’idées dès qu’il s’agit de compresser les dépenses, tout en conservant une qualité de service. C'est ce qu'a montré la première journée de l'Observatoire des coûts du services publics locaux, organisée par la Gazette des communes et le Club Finances.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou
Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...
Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
2013-2016, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi
Face à la baisse des dotations, le bloc communal a compressé ses charges de personnel et dépenses de services. Mais il a surtout ramené l’investissement à un niveau jamais atteint depuis 10 ans, comme le montre une analyse financière rétrospective de l'Association des Maires de France et de la Caisse des dépôts et consignations.
300 M€ pour la politique climatique des collectivités ?
Les sénateurs ont adopté samedi 25 novembre un amendement au PLF 2018 pour qu’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques soit affectée au financement des plans climat. Une demande récurrente des collectivités.
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
