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Actu experts finances - Page 50
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les émissions obligataires « vertes » devraient continuer à se développer
Premières entités publiques locales au monde à avoir émis des "greens bonds", ces obligations "vertes" destinées à financer des projets orientés développement durable, les collectivités territoriales devraient encore développer ce mode de financement, estime l'agence Standard & Poor's.
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales
La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 ...
La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Régions-métropole : des relations financières qui restent à caler
Enjeu de la nouvelle réorganisation des territoires, les relations financières entre les régions et des métropoles restent complexes, parfois tendues, notamment sur le plan du développement économique, comme l’a montré une table ronde sur le sujet lors d’un colloque de la Fondafip à Lyon.
Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
