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Actu experts finances - Page 52
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Certification des comptes : une solution alternative en chantier
Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
DSP : renégocier pour dégager des marges de manœuvre
Profiter de l'arrivée à échéance d'un contrat de DSP (délégation de service public) pour en renégocier les conditions financières ? Un réflexe devenu de plus en plus systématique alors que les collectivités territoriales font face à des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes.
Premiers pas dans l’expérimentation de la certification des comptes
Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy
La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
