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Actu experts finances - Page 61
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ?
L'expérimentation de la certification des comptes est entrée dans sa phase opérationnelle en mai 2017. Le gouvernement présentera son rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre la démarche en 2023. Mais déjà, la certification des comptes soulève des questions sur la relation entre ordonnateur et comptable public.
EHPAD : passes d’armes autour des dotations des départements
Alors que la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est entrée en vigueur début 2017, certains accusent les départements de diminuer leurs dotations versées au tire de l'APA-établissement. Qu'en est-il réellement ?
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
Elections législatives : les finances locales en danger ?
C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.
Les systèmes d’information décisionnels s’imposent progressivement
L'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) poursuit sa réflexion sur la mise en place des systèmes d'information décisionnels (SID). Après un guide pratique publié en 2015, elle vient de mettre en ligne une enquête sur l'usage que font les collectivités de ce type d'outils.
Le financement impossible de l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels
De l’île de Ré (17) à Urrugne (64), en passant par Soulac-sur-Mer (33), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de 7 intercommunalités et de 13 communes entre 2014 et 2016. Elle vient d’en publier une synthèse à l’usage des décideurs locaux. Cette analyse, sans concession, met en ...
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Le Littoral, une ressource à protéger
Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.
