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Actu experts finances - Page 77
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
Les parcs naturels régionaux mis à la diète
Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.
Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.
Fiscalité écologique : l’appel des ONG pour le dernier PLF du quinquennat
Accélérer la montée en régime de la taxe carbone et résorber le différentiel fiscal entre le diesel et l’essence : les deux mesures, défendues par le Réseau action climat, injecteraient des fonds dans les politiques locales de transition énergétique et de mobilités alternatives.
Les collectivités en ordre de batailles pour décrocher des subventions
Des équipes dédiées accompagnent les services opérationnels dans la recherche de subventions, parfois essentielles au bouclage des projets.
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Budget des Sdis : les dépenses d’investissement en net repli
Dans sa note de conjoncture sur les finances locales, publiée jeudi 3 novembre, la Banque postale dresse le bilan de l’évolution des budgets des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Enseignement principal : la baisse des dépenses d’investissement se confirme.
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
« Ces financements alternatifs ne sont pas dans l’ADN français »
Selon Patrick Brenner, administrateur à la région Ile-de-France et expert auprès de l'Union européenne, qui réfléchit à la diversification des financements au sein de l'Afigese (Association finances, gestion, évalutation des collectivités territoriales), les collectivités françaises sont en retard par rapport à leurs homologues ...
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités
L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit ...
