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Actu experts finances - Page 92
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
Déchets : quelles évolutions pour la redevance et la taxe incitative ?
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les modalités d'application de la redevance et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères. Le point sur les évolutions à prendre en compte.
« Il faut saisir l’opportunité d’expérimenter la certification des comptes en étant accompagné ! »
L’Etat vient de lancer un appel à candidature pour proposer aux collectivités locales de participer à une expérimentation sur la certification des comptes. Pour Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifiées, son intérêt est d’offrir aux collectivités territoriales la possibilité de se faire accompagner ...
Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...
A Cholet, la stratégie de gestion immobilière s’affine
Alors que sa politique de cession du patrimoine immobilier risque de s’essouffler, la ville de Cholet mise sur la rationalisation de sa gestion locative et de ses travaux de rénovation énergétique pour dégager des économies.
Comment le 93 maintient son investissement malgré les contraintes budgétaires
Le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis prévoit des dépenses d’investissement en hausse de 4,6 % alors que le département est confronté à une baisse des dotations de 22 millions d’euros et qu’il est le deuxième département gérant le plus de bénéficiaires du RSA, après le Nord. Le DGS Valéry Molet explique sa recette.
