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Actu experts finances - Page 95
Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.
Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés
Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.
A Bordeaux, gestion du patrimoine rime avec cessions et constructions
La ville de Bordeaux a connu un rythme soutenu de cessions de biens immobiliers ses dernières années, y compris via le marché interactif des notaires. Une stratégie qui a notamment permis de financer la nouvelle cité municipale et d'absorber une partie de la baisse des dotations. La mutualisation des locaux des associations est au menu de ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Vers de nouvelles tensions sur le marché du crédit aux collectivités ?
Les valeurs bancaires ont été particulièrement chahutées la semaine passée, faisant craindre de possibles durcissements des conditions de crédits pour les emprunteurs publics locaux.
Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?
Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
« Les élus se sont emparés de la question du patrimoine »
Si les collectivités territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine immobilier, le contexte budgétaire actuel semble en passe de changer la donne. C’est ce qu’affirme Nathalie Bonnevide, directrice de Filigrane programmation, qui assiste les collectivités pour des missions de programmation architecturale et urbaine, ainsi ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
La Cour des comptes tacle la stratégie de désensibilisation de Dexia et de la Sfil
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes consacre une quarantaine de pages au bilan de la gestion extinctive de Dexia. Outre les risques de recapitalisation par l’Etat, les magistrats sont très réservés sur la façon dont sont menées les opérations de désensibilisation des emprunts structurés des collectivités locales.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
