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Actu experts finances - Page 99
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »
Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...
L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...
Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !
Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
