Actu ingénierie publique
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Ouvrages de défense contre la mer : intégration paysagère
Les ouvrages de protection contre les submersions marines doivent prendre en compte leur impact paysager car la qualité des paysages côtiers est un atout pour les habitants et les touristes. L’insertion paysagère est donc à intégrer dès la conception, dans les choix d’aménagement de l’espace et dans l’architecture des ouvrages à ...
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Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 11 mai 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 11 mai 2018.
Santé au travail
Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS
Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville, dans le cadre d’un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées.
Etude
La compétence voirie : un exercice partagé au sein du bloc communal
La compétence voirie est exercée par deux tiers des communautés et métropoles. Mais son périmètre, ses modalités d'exercice, les blocages et les facteurs de réussite, la diversité des moyens de coopération et de mutualisation montrent un panorama de la diversité des pratiques pour répondre à une problématique commune, celle ...
Droit du travail
Astreintes : entre inquiétudes et vigilances
Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme ...
Mobilité
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
Environnement
Contrats de transition écologique : l’escargot avance
Le dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter la mue écologique des territoires compte désormais huit membres, un chiffre qui passera à vingt d’ici la fin de l’année… Mais aucun contrat n’est à ce jour signé. Et le flou demeure sur les engagements réels que prendra l’État.
mobilité
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Plan vélo : les collectivités ne manquent pas d’outils tout terrain
Indemnité kilométrique vélo, réfection des voiries, soutien à l’achat, création de consigne sécurisée… Les moyens d’action pour promouvoir la bicyclette ne manquent pas et peuvent être mis en place sans attendre un « plan vélo » national dont le budget n’est pas encore inscrit dans le marbre.
Environnement
Végétaliser ses rues avec les habitants
Le ton est à verdir les villes grâce à l’implication des habitants sur leurs pieds d’immeuble et leurs rues. Un dispositif peu onéreux à mettre en place, efficace pour l’esthétique de la commune, mais aussi, et peut-être surtout, pour développer le lien social et réduire les incivilités.
DECHETS
Economie circulaire : ces mesures concernent aussi les collectivités
La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) cible surtout une meilleure consommation et une meilleure gestion des déchets. Si des actions (peu innovantes) sont à mettre en œuvre par les collectivités, elles sont souvent peu contraignantes et la mobilisation de moyens pose aussi question ... Décryptage.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
Travailler avec l’association Syncom
« Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les chantiers »
Née d’une initiative commune du Sigeif (énergie), du Sedif (eau) et du Sipperec (énergie et réseaux de communication), l’association Syncom a vu le jour en 1993, avant d’intégrer par la suite Enedis, GRDF et Vedif au sein de son conseil d’administration. Son mandat ? Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les ...
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Revue de presse
Qualité de l’air – déchets – Transports – Gemapi… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Revue de presse
Mobilité – logement – Santé – énergies renouvelables… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 10 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Réglementation
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Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question
Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.
Revue de presse
Pollution lumineuse – chèque énergie – projet de loi ELAN – décharges… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 mars au 2 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. : biodiversité, environnement, déchets, transports...
Revue de presse
Frelon asiatique – captages d’eau – pollution lumineuse… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 20 au 26 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : biodiversité, eau potable, transport, urbanisme...
Revue de presse
Autoconsommation – TEOM – biodiversité – biométhane… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Revue de presse
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Inondations – stationnement – routes – smart grids… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 06 au 12 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales : risques naturels, voirie, énergie, transports...
Revue de presse
Intempéries – éolien – biodiversité urbaine – diesel… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 février au 02 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : risques naturels, énergie, transports...
