Actualités technique
TRANSPORTS
Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus ...
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Assainissement
Station d’épuration : 10 points clés pour consommer moins d’énergie
Les stations d’épuration sont les premières consommatrices d’énergie des communes et représentent le cinquième de leur consommation d’électricité. Cette tendance s’accélère même, car les contraintes de plus en plus sévères sur la qualité des rejets s’accompagnent d’une augmentation des dépenses énergétiques.
[Tribune] Loi NOTRe
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
Gestion des déchets
Collecte séparée des biodéchets : nouvelle filière, nouveaux bacs
Milan, Trévise, Louvain, San Francisco : c’est à l’étranger que s’étudie la collecte séparée en milieu urbain. Lorient est l’exception française, bientôt rejointe par Paris. Avant une bascule de grande ampleur ?
Gestion des déchets
Biodéchets : le compostage de proximité, une solution à moindre coût… et aux résultats modestes
Déposer ses déchets en pied d’immeuble et produire un compost entre voisins : cette gestion « autonome » exige un accompagnement de la collectivité, pour stimuler le volontariat et ancrer les bonnes pratiques.
Contribution climat – Ecotaxe – Data – Stationnement – ENR – Urbanisme – Pollution de l’air – Croissance bleue
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 5 au 11 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…
Gestion des déchets
Tri des biodéchets en ville : sujet épineux ou graine d’efficacité ?
La loi de transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Y parvenir nécessite de capter les biodéchets, qui pèsent près d’un tiers de la poubelle résiduelle.
[ENTRETIEN] Biodiversité
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« Elus, emparez-vous de l’Agence de la biodiversité » – Barbara Pompili
L’Agence française de la biodiversité se prolongera d’antennes en régions et créera aussi des structures conjointes avec les conseils régionaux… si ces derniers le souhaitent. Le quadrillage du territoire risque donc d’être fort disparate. Un déséquilibre qui ne durera qu’un temps, assure la secrétaire d’Etat chargée de la ...
Risques
Nucléaire : les CLI dénoncent une impréparation française à l’accident
La France n’est pas prête à affronter un accident nucléaire, a vivement critiqué l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), le 5 avril 2016 à Paris. Son président, Jean-Claude Delalonde, s’étonne en particulier d’une forme de double langage consistant à, d’une part, affirmer prendre en ...
Smart city
Villes intelligentes : des enjeux communs et des défis pour demain
Quelles sont les enjeux et les stratégies des collectivités locales qui se sont engagées dans une démarche de ville intelligente ? C'est l'objet de l'étude publiée par le CGDD. Y-a-t-il une démarche commune ? Quels sont les objectifs et les stratégies mise en œuvre ? Quel type de gouvernance et de partenariat local ? Quels attentes ...
Transports
Gares routières : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
L’ouverture du marché des autocars longue distance en France, autorisée par la loi Macron du 7 aout 2015, a été brutale, et, selon beaucoup d’acteurs, sa mise en place a été mal préparée.
Espaces verts
Assises européennes du paysage : quelles plantes pour demain ?
“Le paysage peut-il sauver la ville ? La Méditerranée en avant-garde”. C'est le thème retenu pour les 7èmes Assises européennes du paysage (6-8 avril à Nice), et qui pose les questions suivantes : comment aller vers une ville durable en développant la végétalisation ? Quelles espèces choisir pour faire face aux nombreux défis ...
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Aménagement urbain
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 avril 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 avril 2016.
Modernisation de l'action publique
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Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
Ressources
Recyclage des eaux épurées : comment desserrer le robinet ?
Alors que les pratiques de réutilisation des eaux usées traitées ont le vent en poupe à l’étranger, la France, malgré une volonté politique affichée, peine à instaurer un cadre juridique favorable. Et les opérations existantes pourraient être compromises.
Environnement
Zéro phyto : seules 1,2 % des communes tiennent l’objectif
Au 1er janvier 2017, les collectivités devront se passer de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries et espaces verts. Mais, à neuf mois de l’échéance fixée par la loi « Labbé » et alors que la semaine pour les alternatives aux pesticides s’achève, seules 440 communes tiennent l’objectif du « zéro phyto ».
COP22
Les territoires entendent ramener les Etats sur la trajectoire des 2 degrés
L’Accord « historique » de Paris du 12 décembre 2015, le premier sur le climat à être signé par 195 Etats, mène la planète vers un réchauffement de 3° C ou plus d’ici la fin du siècle. Les acteurs locaux veulent continuer à peser sur les négociations entre Etats, pour que la hausse soit limitée à 2°C, comme y pressent les ...
Conflits d'aménagement
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Déchets
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Tarification incitative : la baisse des tonnages est au rendez-vous
La tarification incitative (TI) permet-elle, comme son nom l'indique, une baisse des tonnages de résiduels collectés et une hausse des tonnages recyclés ? C'est l'objet de l'étude qu'a publié le CGDD. Alors que la TI est toujours minoritaire, les résultats confirme ces effets positifs même si certaines zones d'ombre subsistent. Un grand ...
