Actualités technique
Aménagement numérique
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Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
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Assainissement
Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Energie
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Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Risques naturels
Grand prix d’aménagement : un terrain inondable doit-il être constructible ?
Les troisièmes Assises nationales des risques naturels (ANRN) se tiennent les 22 et 23 mars à Marseille. Cette année, pour la première fois, le ministère de l’Environnement a décerné le grand prix d’aménagement. Son intitulé est un véritable oxymore : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ? ». Ce prix ne ...
Bâtiment intelligent
« Il faut multiplier les usages et les services offerts par un bâtiment »
Pour Emmanuel François, président de la Smart buildings alliance (SBA), le caractère intelligent d'un bâtiment se jouera dans l'optimisation de son fonctionnement, mais aussi dans sa capacité à intégrer d'autres usages et à interagir avec son environnement.
[BILLET] Environnement
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Energie, transports, bâtiments...
Transition énergétique : encore un effort
Les députés se penchent ce mercredi 23 mars sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si près de 60 % des textes réglementaires ont été publiés, les collectivités attendent encore des précisions sur la gestion de la précarité énergétique, l’accès aux données de consommation ou ...
Réforme de l'Etat
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Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
Assainissement
Assainissement et eaux pluviales : deux compétences distinctes ?
La gestion des eaux pluviales est-elle liée à celle de l'assainissement collectif ? Le débat serait tranché selon une réponse écrite du ministère de la décentralisation et de la fonction publique : le transfert de la compétence assainissement entrainerait donc celle des eaux pluviales. Mais cette position est pour le moins discutable ...
Biodiversité – Eolien – Smart Grids – Diesel – Bâtiment – Earth Hour – SNCF – Vélo – Forêts – Qualité de l’air – Route solaire…
La synthèse de l'actualité du 15 au 21 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, énergie, transport, bâtiment…
Biodiversité
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
Téléphonie mobile
Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent
La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...
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Réseaux
Travaux et réseaux : un site collaboratif sur les DT-DICT
Un site internet consacré aux déclarations de projets de travaux et de déclarations d’intention de commencement de travaux, vient d’être créé par Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille.
Aménagement numérique du territoire
Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique
Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont exprimé leurs attentes. A l’heure où le marché hexagonal des télécommunications pourrait se redessiner autour de trois grands opérateurs, la question des modèles ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 18 mars 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 18 mars 2016.
Climat
Climat : les atouts de l’évaluation économique
L’évaluation économique s’invite dans les politiques climatiques des collectivités. Objectif : comprendre quelles sont les mesures les plus efficaces pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre… Sans tomber pour autant dans le culte du chiffre et négliger les effets politiques ou sociaux de ses décisions.
Numérique
Open data : les redevances font de la résistance en douce
Le décret relatif à la loi transcrivant la directive PSI adoptée en décembre vient d'être publié. Il désigne le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) en tant qu'autorité compétente pour donner un avis sur les projets de décrets fixant les modalités de fixation de ces redevances et la ...
Energie
Précarité énergétique : comment combiner aides sociales et environnementales ?
Dans une note sur la précarité énergétique, publiée le 15 mars dernier par le groupe de réflexion la Fabrique Ecologique souligne l’incapacité du système administratif français à faire à la fois de la rénovation thermique de masse et à cibler les plus précaires énergétiquement. Elle avance quelques propositions…
Aménagement du territoire
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La redynamisation des centre-villes, priorité des villes moyennes
"Faire vivre le coeur des villes", c'était le titre positif retenu par l'association Villes de France pour son colloque organisé le 15 mars, consacré aux centre-villes de villes moyennes qui se dépeuplent, de leurs habitants comme de leurs commerçants. Cumuler un ensemble d'interventions, sur l'habitat, le commerce, la voirie et le ...
Aménagement du territoire
Paris, Rouen et Le Havre veulent réinventer la Seine
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets commun autour d’une quarantaine de sites emblématiques. Il s’agit de donner du corps à une belle idée qui peine, encore, à se matérialiser.
