Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
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L’actu juridique du 8 janvier 2016
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 janvier 2016.
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Aménagement du territoire
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La densité des territoires, clé de l’accès aux services
L’Insee a publié le 6 janvier une étude sur l’accès aux services sur l’ensemble du territoire. Les temps d’accès sont les plus longs dans les communes les moins denses, même situées en zone périurbaine. L’Insee relève aussi des disparités importantes entre les régions.
[BILLET] Urbanisme
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
CEE – Semop – Gaz à effet de serre – TRV – Cars Macron – D3E – Accessibilité – Institut pour la ville durable…
La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2015 au 5 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, transports, eau, énergie…
Environnement
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Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
Construction
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique des deux dernières semaines
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 décembre 2015 et le 4 janvier 2016.
HANDICAP
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Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Energie
Comment vont évoluer les SRCAE avec les nouvelles régions ?
Chefs de file en matière d’énergie et de climat, les régions peuvent s’appuyer sur leur schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) pour définir leur politique. À condition que les nouvelles majorités s’y reconnaissent, mais aussi que les collectivités qui fusionnent aient des documents compatibles, et que les schémas ne soient pas ...
Urbanisme
Une consultation citoyenne ambitieuse pour la rénovation du cœur de ville
La ville de Limoges, qui lance un vaste projet de rénovation urbaine de l’une de ses principales places, a opté pour un protocole de dialogue compétitif étendu. Elle souhaite ainsi amener les usagers à mieux s’approprier cet espace public boudé, et mieux tenir compte de ses usages présents et futurs. Une méthode qui a été menée ...
Gemapi
Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?
À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront ...
Climat
Copenhague veut devenir la première capitale « carboneutre » en 2025
La ville de Copenhague au Danemark est la première capitale au Monde à s'être engagée dans une transition énergétique ambitieuse, avec l'objectif d'arriver à atteindre un bilan carbone neutre en 2025. Comment compte-t-elle y arriver et quels sont les principaux levier de cette mutation ?
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Assainissement
Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un nouveau guide pour passer à la pratique
L'arrêté du 21 juillet 2015 a fait évoluer les mesures d'autosurveillance, en particulier pour la surveillance des points de déversement et le suivi des rejets directs des réseaux de collecte. Pour les mettre en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un guide technique et pratique, qui aborde les points clés : rappel ...
Bâtiment
RT 2012 : les surcoûts de construction sont-ils compensés par les économies d’énergie ?
Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) portant sur l'impact de la réglementation thermique RT 2012 vient d'être publiée. Elle a pour objectif de vérifier si les surcoûts induits par ces nouvelles obligations peuvent ou non être compensés par les gains sur les factures d'énergie. Plusieurs cas-types sont ...
Prévention des risques
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« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...
Eau-Biodiversité
Onema : les priorités du nouveau directeur pour 2016
Paul Michelet est le nouveau directeur général de l'Onema depuis le 1er novembre 2015. Pour le Club technique, il explore les grands chantiers qui l'attendent et en particulier celui de l’intégration de l’Onema au sein de la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Economie circulaire
La production de biocarburant local a-t-elle un avenir en France ?
Transformer de l’huile de friture usagée en biodiesel, voilà une bonne idée permettant à la fois de recycler un déchet et de favoriser l’émergence d’une filière locale. Une telle démarche est en cours de test, en Charente-Maritime, mais malheureusement, rouler avec ce biocarburant est aujourd’hui interdit. Ce type de projet a-t-il ...
Energie
Les réseaux de chaleur face à la baisse du prix du gaz et au défi du facteur 5
Les 11èmes Rencontres des réseaux de chaleur ont donné l'occasion aux acteurs publics et privés de de revenir sur le nouvel objectif de multiplication par cinq de la chaleur (et du froid) renouvelable distribuée par ces réseaux. Ce qui va demander un vrai changement de braquet aux porteurs de projets, alors même que ceux ci doivent faire ...
Transports
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La mobilité, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence
La métropole, qui a vu officiellement le jour 1er janvier 2016 après moult rebondissements, s’attachera prioritairement au dossier des transports, politiquement consensuel et visible pour les citoyens.
SÉCURITÉ SANITAIRE
Les laboratoires départementaux d’analyse en première ligne face aux épidémies animales
Alors que les élevages de 19 départements métropolitains sont affectés par des épidémies de grippe aviaire et de fièvre catharale ovine, les laboratoires départementaux d’analyses (LDA) sont en première ligne. C’est dans ce contexte que le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme mutualisent leurs ...
