Actualités technique
Energie
Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...
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Economie - Mobilité
« La véloroute, ça rapporte ! »
On parle beaucoup du vélo en ville mais moins de son cousin des routes. A tort, estiment Françoise Van Hecke et Camille Thomé, respectivement présidente et secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC), qui rassemble 73 collectivités : c’est un atout pour le développement local. Entretien à l’occasion de la ...
Handicap
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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Energie
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal signe les premières conventions avec les collectivités
Les premières subventions de 500 000 euros vont enfin arriver dans les caisses des collectivités qui ont reçu le label "territoire à énergie positive pour la croissance verte". Ce 3 juin 2015, Segolène Royal a reçu les dix premiers signataires, ouvrant le bal à un défilé qui devrait durer jusqu'à l'été.
Réforme territoriale
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Déchets
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Quelle équation économique pour les combustibles solides de récupération ?
Issus du tri et du traitement des déchets, les combustibles solides de récupération peuvent fournir une énergie de substitution et limiter le recours à l’enfouissement. Les unités recourant à ce combustible disposeront dans quelques mois d’un statut. Mais l’aide au lancement reste à définir. La Fnade trace les contours de la ...
Super incinérateur – Tisséo – Lobby agricole – Métro – Plan paysage – Eaux de baignade – VLS – Simplification…
La synthèse de l'actualité du 27 mai au 1er juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, déchets, énergie, espaces verts, eau, statut...
Transition énergétique
Énergie : la nécessaire mutation des métiers territoriaux
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.
Protection des eaux
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Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage
Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.
Eco-mobilité
Transport collectif : le gaz naturel fait valoir ses atouts
Le projet de loi de transition énergétique devrait signer l’arrêt de mort des motorisations diesel dans les flottes publiques. Les bus au gaz naturel véhicule (GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée par l’émergence des unités de méthanisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 29 mai 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 26 et le 29 mai 2015.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Respect des règles de l’art pour l’application des géosynthétiques (Guide)
L'AFAG, Association Française des Applicateurs de Géomembranes, a publié un guide sur la pose de géosynthétiques.
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ACTEURS
L’Onema veut faire une place à l’eau dans la COP 21
L’Onema organisait avec les agences de l’eau et le ministère de l’Écologie, le 3 février 2015, un séminaire « Eau et climat » réunissant élus et scientifiques. Une première visant à améliorer le dialogue science/politique et à mieux intégrer les problématiques de l’eau dans les négociations de la COP21.
Urbanisme
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Central Park à La Courneuve : logements contre espaces verts
Implanter 24 000 logements dans le parc de La Courneuve, l’un des rares sites urbains classés Natura 2000 : c’est le projet très controversé que défend Roland Castro. Le rêve d’architecte pose la question de la compensation écologique en ville : l’exercice peut-il réellement s’envisager dans une zone aussi dense que la ...
Assainissement - Déchets
Les boues de Step transformées et valorisées restent des déchets
La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que les boues de station d'épuration restent des déchets, même si elles sont transformées suite à un mélange et sont valorisées en matériaux de couverture. Une décision qui précise notamment la notion de « résidu de production ». Décryptage.
Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Projet de loi
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Eau
SEM à opération unique : un outil adapté au secteur de l’eau ?
Dole est la première ville à lancer une consultation pour la création de deux sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop). L’une pour la distribution de l’eau potable, l’autre pour l’assainissement. Reste à savoir si ce nouvel outil juridique présente de réels avantages pour les collectivités et suscite leur ...
Handicap
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
