Actualités technique
L’élaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
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Elaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
Tribune
Éric Brac de La Perrière: « L’habitat urbain, un territoire à (re)conquérir pour le tri ! »
En vingt ans, depuis la naissance d’Eco-Emballages, la France a parcouru un chemin considérable en matière de tri et de recyclage. Des décharges à ciel ouvert, nous sommes passés à une économie circulaire dans laquelle nos déchets se transforment en ressources. Cela a été rendu possible grâce à la mutualisation des entreprises qui ...
DÉPLACEMENTS
Politique cyclable : un comptage précis pour une aide à la décision précieuse
Les technologies de comptage des cyclistes et des piétons se perfectionnent. Leur déploiement permet de connaître précisément la fréquentation d’un réseau, donc de mieux l’exploiter, le valoriser et le faire évoluer. Les collectivités équipées de tels dispositifs parviennent ainsi à élaborer leur politique de transport doux de ...
Transport aérien
L’aéroport de Limoges coûte-t-il trop cher ?
Avec seulement 340 000 passagers annuels, et 3 millions d’euros de déficit, l’aéroport de Limoges vivrait au-dessus de ses moyens, d’après certains membres du conseil général, qui vient de renouveler la subvention des 9/30e nécessaires à son fonctionnement (1,67 million d’euros). Cette réflexion, qui pourrait être confortée par ...
SNIT
Infrastructures de transports : Philippe Duron, ou le discours de la méthode
Le président de l’AFITF, chargé de conduire les travaux de la commission Mobilité 21, a dévoilé le 21 février les éléments de méthode qui vont permettre de hiérarchiser les projets du nouveau Schéma national des infrastructures de transport.
Bâtiment
Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement
Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Déchets d’emballages ménagers
Tri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
URBANISME
Maîtriser la notion unique de surface de plancher
Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors œuvre nette (Shon) et de surface hors œuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1 er mars 2012.
Energie
Déposez votre candidature aux Prix Energies Citoyennes
Les Prix Energies Citoyennes tiennent en 2013 leur 4è édition. Ils récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de ...
Aménagement numérique du territoire
Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages
La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.
Transports
La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)
La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.
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Energie
Concessions de distribution d’électricité à ERDF : « Coordination insuffisante » des investissements des collectivités selon la Cour des comptes
L'AFP a pu consulter samedi 9 février 2013 une partie du rapport annuel rendu public mardi 12 février consacrée à l'entreprise publique EDF et portant sur la période 2005-2011. Elle préconise des évolutions dans la gouvernance des concessions de distribution d'électricité. Les collectivités locales, par la voix de la FNCCR et du ...
La réglementation des publicités lumineuses
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012, les publicités lumineuses sont limitées.
Enquête
2
Handicap – Accessibilité : les grandes villes progressent, à 2 ans de l’échéance de 2015
Les collectivités locales ont manifestement (enfin) mis l’accessibilité à leur ordre du jour en 2012. Tous les indicateurs progressent dans l’édition 2012 du Baromètre de l’accessibilité que publie l'Association des paralysés de France le 11 février 2013. Enseignements et analyse des résultats.
SPANC
Assainissement non collectif (ANC) : le guide d’aide au contrôle
Le très attendu « Guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif » (PDF), véritable outil pratique d’aide au contrôle des SPANC, a été présenté à l’occasion des Assises de l’assainissement non collectif (ANC), les 2 et 3 octobre 2013 à Amiens. Fruit d’un travail collaboratif entre le ...
Tribune
Jean-Louis Fousseret : « Un autre tramway est possible ! »
Le tramway de Besançon est le moins cher parmi tous les projets qui pourraient y ressembler : inférieur à 16 millions d’euros le km, contre une moyenne de 21 millions d’euros pour les tramways actuellement les moins chers en service. Ce tram, dont les dix-neuf rames rouleront sur une ligne de 14,5 km, sera mis en service en décembre ...
Télécommunications
Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé
La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)
L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement ...
