Actualités technique
Environnement
Bruit : la directive en perspective
Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...
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Finances
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Transports
Premiers incidents pour le tramway de Caen
Les ingénieurs de Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, et ceux des concessionnaires, celui du réseau (construction et maintenance) et celui du service, recherchent toujours activement les origines de l'incident survenu le jeudi 21 novembre sur le Tramway sur Voie Réservée (T.V.R.) de la Communauté ...
Environnement
Chalon-sur-Saône associe tous les acteurs locaux du territoire dans la lutte contre les gaz à effet de serre
Michel Allex, le maire de la sous-préfecture de la Saône et Loire, a signé jeudi 14 novembre un programme PRIVILEGES (projet d'initiative des villes pour la réduction des gaz à effet de serre) avec l'association de sauvegarde de l'environnement, WWF-France, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Maison de ...
Transports
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
Environnement
Le développement durable n’est pas un effet de mode
Pour 88 % des maires, le développement durable constitue "une nécessité à laquelle toutes les collectivités devront venir" et non "un effet de mode, sans avenir réel", selon une étude réalisée par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (Cecop) pour Vivendi Environnement. Une bonne moitié des élus locaux (55 % ...
Environnement
Urgence pour déclarer les appareils au pyralène
L'association Robin des Bois s'inquiète des retards enregistrés dans le recensement par les préfectures des appareils contenant du pyralène (terme français sous lequel ont été vendus et fabriqués en France les PCB, poly-chloro-biphényles). Il s'agit essentiellement des transformateurs et condensateurs, dont le parc doit être ...
Transports
Basse-Normandie : la Région présente en avant-première nationale le futur
Considérée, au regard de son nombre d'habitants, comme la première région de France en terme d'investissements dans le développement des liaisons ferroviaires (202 millions d'euros entre 2001 et 2006) , la Basse-Normandie a eu le privilège de présenter le 21 octobre en avant-première nationale à Caen (Calvados) le nouvel autorail ...
Environnement
Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes
Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...
Environnement
Brest demande à l’Etat de lui rembourser la facture du blocus de son centre de traitement des déchets
La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l'Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour ...
Environnement
Le Havre : malgré les travaux engagés, l’usine d’incinération des déchets ménagers devra fermer
Après avoir échappé à la fermeture en raison des travaux engagés à hauteur de 300 000 euros pour l'amélioration de ses rejets dans l'air, l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Havraises (CODAH, Seine-Maritime, 240 000 habitants), gérée par Novergie (groupe Sita, pôle propreté de Suez) et qui ...
Transports
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
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Fonction publique
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
Equipement
Un mobilier urbain interactif à Nantes
Les Nantais découvrent peu à peu leur nouveau mobilier urbain interactif dont l'installation sera achevée fin octobre. Baptisé InfoNantes, ce système d'information municipale reposera sur quelque 150 "kiosques multimédia" fixés dans les abris bus, 7 "écrans de rue" de 8 m2 chacun et 10 "écrans graphiques" 16/9è placés à l'intérieur de ...
Transports
Cholet reprend la gestion de son réseau de bus
L’agglomération de Cholet reprendra, à compter de janvier 2003, l’exploitation de son réseau de bus baptisé Choletbus. Depuis 1992, celle-ci était assurée par la CGFTE, une filiale du groupe Vivendi Environnement, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) opérée par la ville de Cholet. La communauté ...
Services publics
Le prix de l’eau baisse à Lyon et l’aide aux pays du sud augmente
Le Grand Lyon et la Vivendi Environnement (ex CGE) ont signé un accord sur une baisse de 7,5% du coût de l'eau potable facturé aux habitants de l'agglomération. La baisse représente 9 centimes d'euros/m3 pour une consommation moyenne de 120m3/an d'un ménage de 4 personnes. Il aura fallu un an, sous la pression des associations de ...
sports
Extension contrariée pour le stade de foot de Lille
La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...
Fonction publique
Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut
Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...
Environnement
Le sommet de Johannesburg joue les prolongations à Lyon
Lyon et le Grand Lyon veulent affirmer la crédibilité des grandes villes dans le développement durable. "Tandis que les Etats piétinent, les villes doivent s'organiser en réseau, là ou vit la majorité de la population" a indiqué le maire de Lyon, Gérard Collomb. Après Johannesburg où il était porte-parole des maires des quatre villes ...
Réglementation - normes
Pompes funèbres : un décret assouplit le transport de corps
Un décret relatif au transport de corps avant mise en bière, paru au JO du 9 août (p. 13656), permet de rapprocher le corps d’un défunt de sa famille en donnant au maire la possibilité d’autoriser un second transport de corps à visage découvert vers le domicile de la personne décédée, vers la résidence d’un membre de ...
