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Actualité prévention sécurité - Page 140
Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir
Portés par la vague de la mobilité durable, de nouveaux moyens de déplacement fleurissent dans nos villes. Mais en pratique, le législateur peine à faire appliquer la réglementation face à ces nouveaux usages.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettesCirculation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...
Délinquance en 2015: les principaux chiffres à retenir
Saluant le travail des forces de l’ordre face à la menace terroriste, Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015. Si la délinquance d’appropriation a globalement diminué, parfois dans des proportions importantes, le nombre d’homicides a, quant à lui, explosé de ...
Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité
Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
Sécurité dans les transports : le renfort des polices municipales retoqué
Le Sénat examinera le 27 février la proposition de loi sur la lutte contre l’insécurité et le terrorisme. En commission des lois, les sénateurs ont supprimé les nouvelles missions que les députés avaient décidé de confier aux policiers municipaux. En contrepartie, ils proposent de transférer au président de l’intercommunalité le ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls
La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...
