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Analyses prévention-sécurité
Les pouvoirs du maire, sources de conflits… et de responsabilité !
Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ignorer le principe selon lequel la liberté est la règle, et la restriction de police, l'exception.
Le maire et les installations Seveso
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu
Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...
Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
Pouvoirs de police du maire: mettre en oeuvre la bonne procédure
La détermination des pouvoirs de police du maire, et des procédures qui en découlent, dépend des caractéristiques de la cause du danger. Le premier magistrat doit préciser si son intervention se fonde sur les pouvoirs de police générale ou de police spéciale des immeubles menaçant ruine.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Des pouvoirs encadrés à utiliser avec précaution
L’hospitalisation d’office concerne exclusivement les personnes qui nécessitent des soins psychiatriques et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Cette mesure d’internement justifie, et impose parfois, l’intervention du maire.
Attention aux taxes illégalement perçues !
Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.
Le maire et les animaux errants
Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque ...
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
