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Billets finances - Page 15
La CVAE de groupe toujours dans les limbes
C'était pourtant une bonne idée. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visait à assurer une plus juste répartition territoriale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre activités de siège et unités de production.
Les experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
A quand la comptabilité environnementale ?
L'économie amorce son changement, poussée par les nouvelles normes sociales et environnementales, les lois sur la transition énergétique et les engagements étatiques, définis notamment dans le cadre de la COP 21.
Les finances locales au secret !
Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.
La stratégie de la performance, c’est pour quand ?
La contrainte financière, désignée coupable de tout et son contraire, n’est pas nouvelle. L’inertie de beaucoup d’élus locaux non plus.
Une fiscalité économique en suspens
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.
Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?
Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.
Des moyens pour l’urgence
Après le temps du deuil, il faudra vite revenir sur la question des moyens dont doivent disposer les collectivités pour aider l'Etat à assurer la sécurité, mais surtout jouer leur rôle d'éducation et d'accompagnement social. D'où il est de nouveau question des dotations de l'Etat...
La dette par le petit bout de la lorgnette
« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique ...
Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire
Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...
