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Billets finances - Page 17
Procrastination généralisée
A l’heure de la pause estivale, les acteurs des finances locales affichent un engagement très variable dans les chantiers en cours.
La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?
La réforme de la DGF a l'ambition de rendre le système plus juste, mais aussi plus lisible. Pas si simple de répondre à ces deux exigences.
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
Départements : la dévitalisation en marche
Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?
Faut-il investir plus ou investir mieux ?
L'investissement public dans notre pays reste supérieur à celui de nos voisins européens, bien que sa qualité soit loin d'être optimale.
Financement participatif : gare aux pièges !
Le crowdfunding est à la mode. Ce type de financement direct n’est pourtant pas sans difficultés comptables et juridiques.
Communes nouvelles : un lissage des taux incompréhensible
Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition.
Péréquation : un modèle à bout de souffle !
L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
