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Billets finances - Page 18
Double peine pour les territoires ruraux
Baisse des dotations et dispositions législatives plombent les comptes des communes rurales. Les aides gouvernementales ne suffiront pas.
Cet article fait partie du dossier :
Les enjeux financiers de la ruralité en 2015
Tourisme : attention à l’orage fiscal !
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe de séjour, menace sur les offices de tourisme des stations classées : la saison s’annonce difficile pour les collectivités.
Fin de traitement pour les emprunts toxiques ?
Les collectivités avaient jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien. Le moment de tirer quelques leçons de cette affaire en voie de règlement, mais qui n’est pas encore close.
Investissement : d’abord une question de confiance
Le gouvernement propose des prêts à taux zéro pour relancer l'investissement. Utile, mais il manque l'essentiel.
Emprunts toxiques : l’IRA est-elle une base de calcul solide pour évaluer une aide de l’État ?
Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché objectifs que d’éléments subjectifs. Le calcul de ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) étant déterminant pour évaluer l’aide de l’Etat ...
Il faut sauver le soldat Pires Beaune
Après le décès de Jean Germain, la députée Christine Pires Beaune se retrouve seule à défendre la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Il y a pourtant beaucoup à perdre en cas d'échec de sa mission.
L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques
L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
