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Billets finances - Page 25
Jusqu’ici, tout va bien
La bonne gestion des 10 grandes villes françaises se ferait-elle au détriment de leurs intercommunalités ? La vigilance s’impose.
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt
Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...
Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?
Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...
