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Billets finances - Page 5
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« C’est à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit la justice sociale »
Pour inaugurer le grand débat sur la fiscalité locale du Club Finances lancé le 18 janvier, Michel Bouvier, professeur des universités et président l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) nous a aimablement autorisé à publier son analyse parue en novembre 2018 dans la Revue Française de Finances ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les pièges de « la décentralisation par contrat »
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...
Réforme fiscale : faites vos jeux !
Pour ce premier édito de l’année, retour sur la cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours semblaient être bien définis…jusqu’à cette semaine. Du coup, tous les scénarios semblent de nouveau sur la table, y compris les plus complexes. C’est le moment de tenter sa chance…
La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique
Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...
Bilan finances locales : les deux faits marquants de l’année 2018
Pour le dernier billet de l’année, le Club Finances revient sur deux faits qui ont donné le ton à l’année 2018 pour les finances locales : la contractualisation, bien sûr, effective depuis juin, mais aussi, peut-être de manière plus pernicieuse, la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités, dont les traces ...
Réforme de la dotation d’intercommunalité : Charles Guené répond à Michel Klopfer
Suite à la publication d'une tribune du consultant Michel Klopfer sur le blocage prochain du système de répartition de la dotation d'intercommunalité tel que le prévoit la réforme proposée en PLF, le sénateur de la Haute Marne (LR) et rapporteur spécial budget RCT lui répond.
La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.
Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.
