Carrière technique
JURISPRUDENCE STATUTAIRE
Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent
Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.
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JURISPRUDENCE STATUTAIRE
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
Rencontres de l'ingénierie publique
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Les ingénieurs doivent prendre de la hauteur et s’affirmer en tant que managers
Nécessité d’anticiper dans la gestion de leur équipe, manque d’appétence pour les questions stratégiques, plafond de verre qu’ils n’osent percer : telles sont les remarques formulées à l’endroit des ingénieurs territoriaux, et qui ont fait débat lors d'une table ronde statutaire organisée durant les Rencontres nationales de ...
MANAGEMENT
Expliquer à ses équipes les incidences de la pénurie budgétaire
Les collectivités sont aujourd’hui réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Les directions opérationnelles et/ou techniques qui ont des services à rendre à la population vont devoir s’adapter, explorer systématiquement toutes les possibilités d’optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement ...
Transition énergétique
Énergie : la nécessaire mutation des métiers territoriaux
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.
STATUT
Le point sur la période d’essai des non-titulaires
Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d’un non-titulaire peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut dépasser trois mois.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
ACHATS PUBLICS
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Vos métiers
Comment l’ingénierie territoriale entre dans l’ère de l’économie circulaire
Le projet de loi sur la transition énergétique affirme la nécessité d’adopter les principes de l’économie circulaire pour limiter l’exploitation des ressources naturelles et des matières premières. Un défi qui place les collectivités en première ligne, et qui modifiera en profondeur les pratiques des agents territoriaux.
Statut
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
ANALYSE JURIDIQUE
L’architecte des bâtiments de France, un rôle prépondérant en matière d’urbanisme
L’évolution des missions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Si cet avis est souhaitable pour préserver la qualité de l’architecture par ...
MANAGEMENT
Accompagner l’encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...
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Comment font-ils ?
Gestion raisonnée des dépendances routières : la Dordogne mise sur la formation des agents
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité. Une récompense qui a notamment mis l’accent sur la qualité de la formation dispensée aux agents chargés de ...
MÉTIERS
Directeur technique de grotte, piroguier, œnologue…Ces métiers atypiques de la filière technique des collectivités
Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S’ils ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la FPT, ces oiseaux rares témoignent de la spécificité de certains territoires, d’expériences originales, ou du maintien de savoir-faire professionnels dans le ...
STATUT
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
Cadre d'emplois technique
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Les techniciens territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.
Management - RH
Mettre la communication interne au cœur du projet d’administration
La communication interne en France est un enjeu d’information et de management. Elle concerne potentiellement 1,8 million d’agents. La ville de Rouen, en Seine-Maritime, en a fait une démarche prioritaire.
RISQUES
AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques
AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.
RH-MANAGEMENT
Conditions de travail dans la FPT : comment se situer ?
Une étude publiée en décembre 2014 compare les conditions de travail des employés dans les trois fonctions publiques et dans les différents domaines d’activité du secteur privé.
