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Décès du maire de Signes et violences envers les élus, armement des policiers municipaux, grève des sapeurs-pompiers... Voici les principaux sujets qui ont émaillé l’actualité cet été. Pour être au point en cette semaine de rentrée, le ...
Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la ...
La délinquance des mineurs s’invite dans l’agenda gouvernemental.
Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été ...
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées, compte tenu des compétences d’attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres.
La mort du maire de Signes qui s'opposait au dépôt de gravats par deux salariés d'une entreprise de BTP a remis sur le devant de la scène le problème des dépôts sauvages de ...
Dans un rapport enregistré en juillet à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dresse un constat très sombre de la situation. Pour y ...
La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière ...
Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être ...
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