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Club Prévention-Sécurité - Page 108
Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...
Un label pour les villes engagées dans la formation aux premiers secours
Le secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, et l’association d'élus France Urbaine ont signé le 25 janvier une charte pour l’extension de la formation aux gestes qui sauvent. L’objectif est d’inciter les collectivités à mettre en place des actions de prévention et de formation aux premiers secours.
Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016
Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.
A Nantes, l’arrêt de bus à la demande fait timidement son chemin
Après une expérimentation de six mois, le dispositif d’arrêt à la demande dans les bus de nuit a été pérennisé à Nantes. Même s’il répond, pour l’heure, à une demande très relative…
Des médiateurs sur le pont soirs et week-ends dans les quartiers
Pour prévenir les risques liés au repli sur soi, à la délinquance et à la radicalisation, les initiatives « soirs et week-ends » permettent de tisser du lien avec les jeunes des quartiers. Les projets s'appuient sur les structures existantes: centres socioculturels, clubs de prévention locale, éducateurs, associations spécialisées...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Délinquance : le classement des départements
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 18 janvier un bilan de la délinquance en 2016, département par département, le dernier du quinquennat dans un contexte de forte menace terroriste. Les données révèlent la répartition des différents crimes et délits sur le territoire français. Le Club ...
Police municipale : Bruno Le Roux se dit prêt au débat
A l’occasion de la signature d’une convention de coordination entre l’Etat et la ville de Nancy, le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a brossé l’actualité réglementaire des polices municipales et, au moment où débute l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, s’est dit ouvert au débat. Il a ...
Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier
Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie, intitulée « autres véhicules », comprend notamment les engins motorisés, les ...
Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux
Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera ...
