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Club Prévention-Sécurité - Page 12
« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »
Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village
Organisés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !
La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement
L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...
Gilets jaunes : le fonds de soutien aux commerçants revu à la hausse
L’Etat renforce sa dotation pour venir en aide aux 34 villes dégradées par les manifestations des gilets jaunes. Le gouvernement a annoncé son intention de presque doubler la valeur de ce fonds.
Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)
N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.
Coordonnée, la médiation sociale dans les quartiers de Marseille se professionnalise
Les bailleurs sociaux marseillais bénéficient d’un service de médiation sociale uniforme, professionnel, organisé et déployé sur la plupart des cités de la ville. La densité du tissu associatif a généré le développement de nombreuses actions de médiation auprès de publics spécifiques. Sous la houlette d’un coordonnateur, des ...
Comment les sapeurs-pompiers veulent améliorer leur sécurité
Généralisation des centres départementaux d’appels d’urgence, facilitation du dépôt de plainte, droit de retrait, pilotage national et mutualisation des moyens… Les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont exposé le 15 mai aux sénateurs leurs attentes et leurs propositions dans le cadre de la ...
Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité sénatoriale a adopté, mardi 14 mai, un amendement visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en œuvre, le maire et le président du conseil départemental seraient appelés à ...
