Club Techni.Cités
Environnement
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
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Logement
Hauts-de-Seine : 4 000 logements sociaux vendus à leurs occupants sur 5 ans
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy, a promis lundi de mettre sur le marché 4 000 logements sociaux du département qui seront vendus à leurs occupants, d'ici cinq ans.Ce projet sera soumis au vote du conseil général le 21 janvier pour une application "d'ici la fin de l'année", aux habitants du ...
Habitat
ANAH : budget dopé par le plan de cohésion sociale
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des travaux d'amélioration de leur logement, dispose en 2005 d'un budget de 487 millions d'euros, dopé par le plan de cohésion sociale.La loi de cohésion sociale prévoit en effet que l'ANAH double ses objectifs ...
Urbanisme
Création de l’école de la rénovation urbaine
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et Frédéric Paul, responsable du développement professionnel à l'Union, ont présenté le 5 janvier l'école de la rénovation urbaine qui ouvre ses portes le 10 janvier. L'objectif de cette nouvelle structure est de former 300 personnes issues du secteur HLM dans ...
Marchés publics
Marchés publics : le manuel toiletté
Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).
Environnement
Collecte sélective : Eco-Emballages et Adelphe réagréées
Les arrêtés portant renouvellement de l'agrément d' Eco-Emballages et d'Adelphe (pour la période 2005-2010) ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005. Les sociétés agréées annoncent que leurs soutiens aux collectivités devraient passer de 300 à 500 millions d'euros, de 2003 à 2008. Une enveloppe jugée surévaluée par ...
Développement économique
Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom
Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...
Equipement
Pas de débat public pour l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille
Quelques dizaines d'élus bâillonnés à titre symbolique ont manifesté cette semaine à Fos-sur-Mer pour protester contre le refus de la commission nationale du débat public d'organiser le débat qu'ils demandent sur le projet d'incinérateur porté par la communauté urbaine de Marseille (MPM). Cet équipement dont le coût est évalué à 90 ...
Aménagement du territoire
Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
Environnement
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
Aménagement du territoire
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
Intercommunalité
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
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Equipement
Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Social
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
Télécoms
Le Grand Nancy et les opérateurs de téléphonie mobile signent une charte qualité
Les maires des communes du Grand Nancy et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé, le 17 décembre, une charte « environnement - qualité ». Le document associe non seulement l'intercommunalité qui a la compétence de l'organisation des réseaux, mais également les maires qui ont la responsabilité en matière de sécurité et ...
sports
Feu vert pour le grand stade de Lille
Le LOSC aura son grand stade Grimonprez-Jooris II, porté de 18 000 à 33 000 places. Le tribunal administratif de Lille a en effet entériné jeudi 16 décembre le permis de construire accordé par la mairie au projet, malgré l'avis défavorable du commissaire du gouvernement qui préconisait l'annulation, suite à un recours formé par deux ...
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire : lancement de l’IDEHAT
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a lancé, le 15 décembre, la création de l'Institut des hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens (IHEDAT). Cogéré par l'Etat, les collectivités, les entreprises privées et les auditeurs, il doit offrir aux responsables de ...
Tourisme
Tourisme et Handicap : la Bretagne crée un collectif régional
Le conseil régional de Bretagne annonce la création d'un collectif régional sur le thème du tourisme et du handicap, en lien avec la démarche nationale initiée en 2003. Ce collectif réunira l'ensemble des partenaires concernés par le développement de l'accessibilité du territoire : professionnels du tourisme, associations de handicapés ...
Urbanisme
David Mangin choisi pour le réaménagement des Halles
L'architecte français David Mangin a été retenu pour le projet de réaménagement des Halles de Paris, a annoncé mercredi le maire PS de Paris Bertrand Delanoë lors d'une conférence de presse. Le maire a indiqué que David Mangin serait le "coordonnateur de ce vaste chantier", et qu'il y aurait un concours à part pour le réaménagement du ...
Equipement
1er rendez vous mensuel avec l’ATTF et la Gazette
Chaque mois, sur le Forum du Club Technique, la filière technique est invitée à s'exprimer sur un thème donné.Premier sujet : le Décret n°2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.Vous retrouverez une synthèse ...
