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Concours articles - Page 10
Budget européen, simplifications administratives, fonction publique, Bretagne, Lois de finances… : Questions d’actu – Novembre 2013
Simplifications administratives, fonction publique et rapport Pêcheur, refondation de l’école, cohésion territoriale et inégalités territoriales, famille et politiques publiques, religion et entreprises, énergie, Big Data, Santé, RSA et pauvreté, réutilisation des données publiques et redevances, PPP, Prix littéraires… les thèmes ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 5. La préparation budgétaire
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les principes budgétaires avec : Les principes sur la présentation du budget ; Les principes sur l’autorisation budgétaire ; Les nouveaux principes. En II. Les documents budgétaires avec Les documents d’autorisation et de prévision ; Les documents de constat. En III. L’élaboration des ...
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Les finances locales 1 : la préparation du budget localFiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales
Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 8. Exécution et contrôle du budget
Dans cette sous-synthèse, nous traiterons en I. Les acteurs du budget avec : 1. Les ordonnateurs et les comptables ; 2. Les chambres régionales des comptes. En II. Les opérations budgétaires avec : 1. Les opérations de dépenses ; 2. Les opérations de recettes ; et 3. Les régies comptables. Enfin, en III. Le contrôle du budget avec ...
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFiche n° 12. Les composantes du budget
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les dépenses locales, avec les types de dépenses. En II. Les recettes locales avec 1. Les recettes de fonctionnement ; 2. La fiscalité directe ; 3. La réforme de la taxe professionnelle ; 4. La fiscalité indirecte ; 5. Les concours financiers ; 6. La péréquation ; 7. L'emprunt.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localFiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique
Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non fonctionnaires appelés « agents contractuels » , aussi bien au sein de l’administration d'Etat, que de la territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels en CDD ou CDI ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 14. Les grands principes de l’action administrative
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le service public. En II. Les moyens de l'action administrative avec : L’acte administratif unilatéral ; Le contrat administratif ; Les établissements publics locaux ; Les entreprises publiques locales ; Les groupements d’intérêt public. En III. Le droit administratif des biens avec : Les ...
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeFiche n° 7. Le contrôle de l’administration
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le principe de légalité. En II. Le contrôle de l'action administrative. En III. Les différents recours avec : Le recours pour excès de pouvoir; Le recours de plein contentieux ; Les mesures d'urgence. Enfin, en IV. La responsabilité administrative avec : Le principe général ; La ...
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Le droit administratif 2 : le contrôle de l'administrationFiche n° 7. Le droit de l’urbanisme
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les règles générales d'urbanisme avec : Le principe général ; Les documents d’urbanisme ; L’action administrative : le travail public. En II. Les autres dispositifs encadrant l'aménagement du territoire avec : Les permis de construire et de démolir ; La loi Littoral ; La loi Montagne ...
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanismeContrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013
Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
