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Concours articles - Page 11
Rythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013
Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013
Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 5. L’impôt
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les sources du droit fiscal avec : Les sources internes ; Les sources internationales ; Les principes de la fiscalité. En II. Les trois opérations distinctes avec : la présentation ; L’assiette ; La liquidation ; Le recouvrement. Enfin, en III. La contestation de l'impôt avec : La ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 15. Les règles budgétaires
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le cadre budgétaire, en II. Les principes budgétaires avec L’annualité ; La spécialité ; L'unité ; Le caractère limitatif des crédits ; L’universalité ; La fongibilité des crédits ; La soutenabilité ; L'équilibre budgétaire. Enfin, en III. Les recettes et les dépenses publiques.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 10. Gestion et contrôle du budget
Dans cette sous-synthèse, nous abordons en I - La loi de finances avec : L’élaboration de la loi de finances ; Le travail d’examen du projet de loi de finances. En II - L’exécution et le contrôle du budget de l'Etat avec : Le principe de séparation ordonnateurs / comptables ; Le rôle de l’ordonnateur et du comptable ; Les règles ...
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetFiche n° 11. Les institutions judiciaires
Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires ; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement ; Les juridictions pénales spécialisées ; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif
Cette sous-synthèse résume en I - Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République. II - Leurs rapports dans le cadre de l'élaboration des lois avec : L'intervention du président ; L’activité du gouvernement ; L’activité législative du Parlement. III - Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel avec Les ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 20. Instauration de la Ve République
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I - Les origines de la Ve République avec le déclin de IVe République ; La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle. II - Les principales caractéristiques de la Constitution. III - Les innovations de la Ve République. IV - Les révisions de la Constitution avec : Les modalités de ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 12. Recrutement et gestion de carrière
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’entrée dans la carrière publique avec : Le recrutement des agents titulaires ; Le recrutement des contractuels ; Les cas particuliers (PACTE, travailleurs handicapés). II - Le déroulement de la carrière publique avec : Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ; Les ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 7. La fonction publique : organisation, droits et obligations
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - Les données générales de la fonction publique avec : Les grands principes ; Les données-clés. II - Les droits et obligations des agents publics avec : Les droits ; Les obligations.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
