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Concours articles - Page 13
Fiche n° 5. La crise de l’Union européenne
La plus grande crise financière et économique depuis les années 1930 a pour origine la politique menée dans les années 1990 aux États-Unis, qui avait mis en place un système d'assistance pour garantir un logement au plus grand nombre.
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenneFiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du ...
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeFiche n° 6. Le Grenelle de l’environnement
La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanismeFiche n° 13. Les entreprises publiques locales
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeFiche n° 8. Le code des marchés publics
Les règles relatives aux marchés publics étaient, jusqu’à récemment, formalisées dans plusieurs textes, dont le principal sur le plan national était le code des marchés publics, publié en 2006. Ce cadre juridique a très fortement évolué en 2015 et 2016, du fait de la transposition, en droit français, de trois directives européennes.
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeEmplois d’avenir, ESS, handicap… : Questions d’actu – Septembre 2012
Emplois d’avenir, l’ONU, la France et les Roms, Zones de sécurité prioritaires, mobilisation du foncier public, réforme du Code minier, contrat de génération, économie sociale et solidaire, handicap, prix alimentaires dans le monde, soutien à la parentalité, santé… : les thèmes qui ont fait l’actualité en septembre 2012.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesNouveau gouvernement, politique de la ville, finances locales, ressource en eau… : Questions d’actu – août 2012
Plan de soutien à la filière automobile, QPC, harcèlement sexuel, programme du nouveau gouvernement, nouvelles orientations de la politique de la ville, Traité européen, Roms, égalité entre les femmes et les hommes, dépenses de santé, rapports du Sénat, Emploi et chômage des séniors, Cnil et élections, Agents publics et activité ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesMoralisation de la vie publique, conférence sociale, exception culturelle : Questions d’actu – juillet 2012
Perspectives des finances publiques, comptes de la Sécurité sociale, aide au développement, transports ferroviaires régionaux de voyageurs, économie européenne, rapports du Sénat, emplois, politique de la pêche, loi de programmation militaire, rapport du Défenseur des droits, rapport de la CNIL, fonds de solidarité vieillesse, réforme ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesElections législatives, BPI, « reçus-collés » : Questions d’actu – juin 2012
Gestion budgétaire de l’Etat, fichiers électoraux et CNIL, bilan de la loi audiovisuelle, algues vertes et nitrates, logement des ménages modestes, harcèlement sexuel et législations, perspectives économiques pour les PVD, « reçus-collés » dans la fonction publique, délits financiers, agences de notation, allocation de rentrée ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesElection présidentielle, crise économique internationale, inégalités, Rio+20 : Questions d’actu – mai 2012
Crise économique internationale et emploi, Déficits publics, fonds structurels, coopération régionale en Outre-mer, santé publique, personnes handicapées, Inégalités environnementales et sociétales, Développement durable et Sommet de Rio, Election présidentielle 2012, Maison de l’Histoire de France, parité dans la fonction publique ...
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