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Concours articles - Page 17
Fiche n° 8. La fonction de contrôle du Parlement
Le contrôle du gouvernement est une des fonctions principales du Parlement avec la fonction législative. Elle peut s’exercer dans deux registres assez différents.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 4. Le budget de l’Union européenne
Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenneFiche n° 4. La politique commerciale
Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce est un des enjeux majeurs de l'Union européenne. La politique commerciale communautaire a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne. Elle est en constante évolution : cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 3. La politique régionale
Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Enfin, le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 2. La PAC et la politique environnementale
Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la politique agricole commune n'a été mise en place qu'en 1962, et reflète alors la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 7. Les autres institutions européennes
Des organes complémentaires gravitent autour des institutions centrales de l'Union européenne et mettent en œuvre des politiques spécifiques.
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Les institutions européennes 2 : les organes européensFiche n° 6. Les organes de la politique monétaire
Les organes de l’Union économique et monétaire (UEM) ont pour principale mission de déterminer la politique monétaire européenne, de parfaire la réalisation du marché intérieur, de prendre des décisions sur l’euro et d’assurer la stabilité des prix au sein de l’Union européenne. Ces institutions sont la Banque centrale ...
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Les institutions européennes 2 : les organes européensFiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne
Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement CJCE), dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.
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Les institutions européennes 2 : les organes européensFiche n° 4. La Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée suite au traité de Rome en 1958, elle fait partie du triangle institutionnel avec le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Organe exécutif, elle représente et défend l'intérêt général de l'Union européenne et dispose de ...
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Les institutions européennes 2 : les organes européensFiche n° 3. Le Parlement européen
Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il constitue, en conséquence, l'un des principaux fondements démocratiques de l’Union européenne. En tant qu’institution représentative des citoyens européens, il représente un peu plus de 500 ...
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
