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Concours articles - Page 20
Fiche n° 8. Les emprunts
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localFiche n° 3. Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFiche n° 12. L’administration de l’environnement
Le ministère de l’Environnement n’existe que depuis 1971. C’est le décret du 27 janvier 1971 qui a créé le ministère de la Protection de la nature et de l’environnement, confié à Robert Poujade. Le ministère tel qu’il existe aujourd’hui est fort différent de celui-là, bien qu’il ait évolué lentement.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 9. L’administration fiscale
Les administrations ayant en charge l’impôt se sont structurées de manière empirique. "Millefeuilles" administratifs, "sédimentation" des services, les métaphores relatives à l’administration fiscale reflétaient bien l’absence d’organisation efficace de ce secteur. En 2015, près de 148 000 personnes travaillent au sein des ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 7. Le service public de l’aide sociale à l’enfance
Le nombre de mineurs pris en charge par l’aide sociale a connu une hausse constante depuis 20 ans, passant de 250 000 en 1984, à 288 300 en 2013, soit un taux de 19,7 ‰ des moins de 18 ans, selon le dernier rapport remis par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) (Source : note d’actualité de l’Oned « Estimation de la ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 5. La police nationale
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de la Constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Le douzième article dispose que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 4. Le service public hospitalier
La création des premières notions de service public hospitalier remonte au XVIIe siècle. Il s'est ensuite largement développé. Depuis quelques années, il fait l'objet d'importantes réformes.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 4. Les juridictions pénales d’instruction
A côté des fonctions de répression, les juridictions pénales exercent aussi des fonctions d’instruction.La fonction d’instruction consiste à rechercher les preuves et à établir les circonstances entourant la commission d’une infraction, afin d’en rechercher l’auteur. Elle intervient entre la phase d’enquête et celle de jugement.
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesPLF 2012, Hadopi, élections dans la FPE et la FPH… : Question d’actu – octobre 2011
Administration numérique, Hadopi, temps périscolaire, classement des universités, Prix Nobel, tuberculose, RGPP, zonage des aires urbaines, politique industrielle, politique de l’eau, projet de loi de finances 2012, présidence du Sénat, QPC, projet de loi de finances de la sécurité sociale, Linky, élections professionnelles dans la FPE ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesSalaires et statut dans la fonction publique, élections sénatoriales, vidéoprotection… : Questions d’actu – septembre 2011
Bilan 2010 du chômage et de l’emploi, officiers publics ministériels, OCDE, Cour des comptes et Sécu, salaires dans la FPT, twitter, rapport de Peretti, RSA, électeurs, population pénale, dépôt de brevets, projet de lois de finances rectificative, données publiques, prime de performance dans les administrations de l’Etat, contractuels ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
