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Concours articles - Page 21
Fiche n° 1. Les grands principes de l’organisation administrative
Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, et d'autre part, de services déconcentrés.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 1. Composition et fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal comprend un nombre de conseillers variable en fonction du nombre d’habitants (article L. 2121-2 du CGCT). Ils sont élus pour 6 ans et bénéficient d'un statut particulier.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 1. Les juridictions administratives
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 1. L’administration de l’Education nationale
Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesEspace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 13. Le droit au logement opposable
Institué par la loi "Besson" du 31 mai 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 16. La IVe République
La Constitution du 27 octobre 1946 a fait le choix du régime parlementaire rationalisé, ce qui implique un certain aménagement des pouvoirs publics. Mais ce choix ne sera pas suivi d’effets quant au fonctionnement du régime et l’on verra la IVe évoluer d’une manière assez semblable à la IIIe, c’est ainsi que le « parlementarisme ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 15. La IIIe République
La IIIe République va faire du régime parlementaire, jusqu'alors associé à la monarchie, une tradition républicaine. Mais c’est au prix d’un compromis fondateur et, surtout, d’une déformation : le « parlementarisme absolu » pour reprendre l’expression de Carré de Malberg.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 14. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
Le second cycle constitutionnel français ressemble au premier : il commence par la monarchie constitutionnelle et parlementaire, continue avec la République, la deuxième, et se termine avec l’Empire, le second.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 12. Le contrôle de constitutionnalité
La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière et une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
