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Concours articles - Page 22
Fiche n° 13. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
Entre 1789 et 1814, la France va connaître une succession de trois régimes : la monarchie, certes limitée, la république, l’empire. Ce même cycle va se répéter et dans le même ordre entre 1814 et 1870.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 10. L’élection
Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (I). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 9. Les régimes politiques
Par régime politique, il faut entendre le type de rapports pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes autoritaires où les libertés ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 11. La notion de Constitution
« Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Néanmoins, toutes peuvent se définir à ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 10. Les formes d’Etat
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté.L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 9. La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 8. La souveraineté
La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. Les légistes, sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du roi. Ils mettent en avant la notion de souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le roi de France est empereur en son royaume ». Ainsi le roi est-il assuré d’être ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 6. Le référendum
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce recours au référendum qui, certes, n’est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n’a jamais été aussi important dans nos institutions. Le ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 7. La fonction législative du Parlement
Le Parlement dispose du pouvoir d’initiative, en d’autres termes, il peut être à l’origine des textes sur lesquels il se prononcera. De plus, il lui appartient d’adopter les textes en question : il peut ainsi transformer ce qui n’est qu’un texte - donc, sans valeur juridique - en un ensemble de normes juridiques.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. Le domaine de la loi
La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi. Mais le Conseil constitutionnel l’a élargi par sa jurisprudence. Enfin, la Constitution a prévu un système destiné à sanctionner la limitation du domaine.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
