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Concours articles - Page 23
Fiche n° 6. Le statut des parlementaires
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Ils sont fixés par des lois ordinaires rassemblées dans le code électoral (I). Leur mandat fait l’objet d’une réglementation précise ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 5. L’organisation du Parlement
En vertu de l’article 24 de la Constitution, « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». L’organisation et le fonctionnement des assemblées sont prévus par la Constitution (titres IV et V), qui renvoie également à une loi organique (ordonnance portant loi organique du 17 novembre 1958). Chaque assemblée élabore son ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. Le mandat du président de la République
L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 9. La Corse (résumé)
C’est parce qu’il existe des identités régionales particulières que l’État a longtemps retardé l’accès de la région au statut de collectivité territoriale. Une des raisons mises en avant est que les particularités historiques, politiques et économiques de certaines régions seraient de nature à justifier une organisation ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 4. La réforme de la justice
Deux grandes réformes sont venues récemment modifier en profondeur la justice de notre pays. La première concerne la réorganisation de la carte judiciaire : ce nouveau déploiement des juridictions sur le territoire a pour objectif de créer des juridictions disposant d'une activité et d'une implantation suffisantes pour permettre de ...
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 11. Le service public du sport
L’organisation du sport en France repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 10. La Sécurité sociale
Au sommaire de cette fiche de 11 pages : les institutions (I), les recettes (II), puis quelques données chiffrées de la Sécurité sociale.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 8. Les Affaires étrangères
Après la description des missions du ministère des Affaires étrangères (I), cette fiche de 10 pages traite de l'administration (II), puis du budget (III) des Affaires étrangères.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 6. L’administration pénitentiaire
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Seconde mission : favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève du ministère de la Justice, plus ...
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