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Concours articles - Page 24
Fiche n° 3. L’enseignement professionnel
Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 14 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 2. Les différents niveaux d’enseignement
Les différents niveaux sont l'enseignement préélémentaire (I), l'enseignement élémentaire (II), le collège (III), le lycée d'enseignement général et technologique (IV) et l'enseignement supérieur (V). Le point en détail, avec cette fiche qui compte pas moins 20 pages.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 10. Les magistrats
La magistrature est, depuis la monarchie, divisée en deux branches distinctes. Le terme "magistrat" désigne à la fois les juges du siège et les membres du parquet représentant le ministère public.
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 7. La Cour de cassation
La Cour de cassation se situe au sommet de la hiérarchie des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle est unique et siège à Paris, au Palais de Justice situé sur l’île de la Cité. La Cour de cassation a pour origine l'ancien Conseil du roi de l'Ancien Régime. Avec la Révolution, fut institué un Tribunal de cassation mais dont le rôle ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 6. La cour d’appel
L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à nouveau la cause, en fait et en droit, puis confirme ou infirme en la réformant la sentence primitive.
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 3. Les juridictions pénales de jugement du premier degré
Eu égard à la nature de certaines affaires ou à la personnalité de l’auteur, le législateur a créé, à côté des juridictions pénales de droit commun (I), des juridictions pénales spécialisées (II).
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 2. Les juridictions civiles spécialisées
Les juridictions civiles spécialisées sont des juridictions d’attribution qui traitent d’un contentieux technique et sont composées de juges professionnels non-magistrats. L’organisation judiciaire en France en connaît cinq : le tribunal de commerce (1.), le conseil de prud’hommes (2.), le tribunal paritaire des baux ruraux (3.) le ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 12. La démocratie locale
Le code général des collectivités territoriales, à travers son article L2141-1, fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale, indissociable de la libre administration. Mais l’information ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 11. Les élections locales
L'élection permet au peuple de choisir des personnes qui se voient ainsi conférer un mandat. Elle se différencie du référendum par lequel le peuple choisit de donner vigueur juridique ou non à un texte. On peut distinguer deux grands types d’élections.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 8. Le statut du corps préfectoral
L’institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de France, puisque le préfet est l’héritier des intendants de justice, de police et de finances de l’Ancien Régime, ainsi que du Commissaire central créé par le Directoire. Cette fiche aborde le recrutement, la carrière et les droits et obligations de cette ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
