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Concours articles - Page 25
Fiche n° 7. Le secrétariat général du gouvernement
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations, dont il est un rouage essentiel.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 3. Les juridictions financières
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation, et font partie en conséquence de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes (I), la Cour de discipline budgétaire et financière (II) et les chambres régionales des comptes (III).
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 2. Les juridictions judiciaires
Dans cette fiche de 15 pages, sont examinés successivement la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, la juridiction de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur ...
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 6. Le défenseur des droits
L'idée de la création du défenseur des droits est née de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en France. Il est inspiré de l'exemple des pays nordiques (l'ombudsman), mais aussi du défenseur du peuple espagnol. L’objectif poursuivi est de permettre aux citoyens de disposer d’un seul organisme défenseur des droits, qu’ils ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 5. Les autorités administratives indépendantes
Dans cette fiche de 12 pages, vous étudierez successivement la composition puis les pouvoirs des autorités administratives indépendantes (AAI). Les différentes catégories d'AAI sont abordées dans la troisième partie. La quatrième et dernière partie est consacrée à l'organisation et à la légitimité des AAI, avec de nombreux tableaux ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 10. L’Outre-mer
A l’apparente dichotomie institutionnelle de l’Outre-mer : département et région d’outre-mer, collectivité d’outre-mer, a succédé une mosaïque institutionnelle (I). Celle-ci comprend ainsi trois parties : les départements et régions d'outre-mer (II), les collectivités d'outre-mer (III) et les éléments d'outre-mer hors catégorie ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 4. Les services déconcentrés de l’Etat
Selon l'article 2 du décret du 7 mai 2015, placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, d'autre part, de services déconcentrés.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 11. La péréquation horizontale
La péréquation consiste à égaliser les situations. En matière de finances locales, il s’agit de redistribuer des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers. C’est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localFiche n° 10. La réforme de la taxe professionnelle
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises, depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme est effective, pour les collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2011, suite à l’instauration d’une compensation relais. Cet impôt, longtemps qualifié d’anti-économique ...
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localFiche n° 9. Finances territoriales : bilan et perspectives
Dans son dernier rapport remis en juillet 2016, l’Observatoire des finances locales constate qu’après deux années de croissance modérée, la croissance de l’économie française accélère en 2015 : le produit intérieur brut (PIB) progresse de +1,3 % en euros constants, après +0,6 % en 2013 et en 2014.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
