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Concours articles - Page 29
Fiche n° 6. Le syndicalisme dans la fonction publique
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et le droit de grève est reconnu aux agents publics. Mais deux grandes catégories d'agents peuvent se voir ordonner de rester à leur poste en cas de grève.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 5. L’action sociale en faveur des agents
L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 6. La formation des agents publics
Aux termes de l’article 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie intégrante de la Constitution de la Ve République, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Une telle inscription illustre l’importance que revêt ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. Le droit disciplinaire
Depuis quelques années, on assiste à une plus grande intervention du juge pénal dans le fonctionnement du secteur public. Ce phénomène peut s’expliquer par plusieurs facteurs : l’inflation et l’instabilité grandissante des normes, l’augmentation des incriminations pénales, la recherche d’une plus grande transparence de ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 5. La cessation de fonction
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite (I). Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission (II), le licenciement (III), la révocation (IV) et l’abandon de poste (V).
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. La rémunération des agents publics
Les rémunérations brutes des agents publics représentaient 15 % des dépenses publiques et 8 % du PIB en 2016 (188 Mds€). Près de 90 % de ces rémunérations dépendent, en tout ou partie, de l’indice détenu par les agents dans leur corps ou cadre d’emploi. La rémunération des agents publics soulève, depuis plusieurs années ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 3. Le déroulement de carrière
Seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en CDI, depuis leur ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 1. Les grandes données de la fonction publique
Effectifs, recrutement, répartition, rémunération... voici un panorama chiffré de la fonction publique, plus précisément des trois fonctions publiques : l'Etat, la territoriale et l'hospitalière. Les particularités de chacune d'elles sont en outre détaillées dans un focus spécifique. Cette fiche de 13 pages comprend de nombreux ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 2. L’organisation générale
I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEA - La Constitution et le bloc de constitutionnalitéCertains grands principes du droit de la fonction publique ont aujourd’hui de façon expresse une valeur constitutionnelle. Il s’agit : du principe de l’égale admission aux emplois publics qui trouve son origine dans les dispositions de ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 1. Le recrutement dans la fonction publique
Le recrutement des agents titulaires obéit à des règles communes pour les trois fonctions publiques (A) et des règles spécifiques propres à chacune d’elles : FPE (B), FPT (C) et FPH (D).
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrière
