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Concours articles - Page 41
Fiche n° 3. Le maire et ses adjoints
La municipalité est formée par le maire et ses adjoints. Ils sont élus par le conseil municipal et disposent d’un statut protecteur, ce qui leur permet d’exercer des pouvoirs importants.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 1. La constitution de la Ve République
Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a débuté le 13 mai 1958. Le passage de la IVe à la Ve se fera donc en quatre mois et demi. Alors qu'il avait fallu quatre ans pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 (II) est le produit de la désagrégation de la IVe ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 1. L’élection du président de la République
Deux systèmes d’élection se sont succédé : le système de 1958, le suffrage indirect (I) et le système de 1962, le suffrage universel (II). C'est ce que vous allez étudier en détail dans cette fiche de 8 pages.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. L’action du conseil municipal
Le conseil municipal est compétent dans un domaine qu’il faut délimiter tout d’abord. Dans ce champ d’action, il peut mettre en oeuvre ses moyens d’action.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 3. L’administration déconcentrée
La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés présents aux niveaux départemental et régional, et ces services déconcentrés sont donc en charge d’appliquer au plan ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 2. L’administration centrale
Il s’agit des plus hautes autorités de l’Etat : le président de la République, le Premier ministre ainsi que les ministres.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 9 : Les organes financiers de l’Union européenne
Cette fiche présente les principaux organes financiers de l'Union européenne : le système européen de banque centrale, la Banque centrale européenne, l'Eurogroupe, la Banque européenne d'investissement, la Cour des comptes et le Conseil Ecofin.
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Les institutions financièresFiche n° 8 : Les organismes locaux
Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence ...
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Les institutions financièresFiche n° 7 : La Cour de discipline budgétaire et financière
Créée par la loi du 25 septembre 1948, la Cour a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.
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Les institutions financièresFiche n° 6 : Les chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes (CRC) ont été créées par la loi du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23 août 1995. Les dispositions essentielles ont été réunies en 1995 dans le livre II du code des juridictions financières. La loi no 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté quelques ...
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Les institutions financières
