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Concours articles - Page 42
Fiche n° 5 : La Cour des comptes
Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 ...
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Les institutions financièresFiche n° 11. L’universalité du budget
Ce principe est énoncé par l’article 6 de la LOLF :« Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'État. Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses.L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 10. L’unité du budget
Selon ce principe, proclamé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 8. La spécialité budgétaire
Grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration, la spécialité des crédits a vu sa signification évoluer, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 8. Le PACTE
Il s'agit d'un mode de recrutement alternatif aux concours, dans les trois fonctions publiques. Il prévoit, au terme d'un parcours alternant formation et stage, une intégration possible en qualité de fonctionnaire titulaire de catégorie C. Ce nouveau mode de recrutement est différent de l'apprentissage dans la fonction publique.
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4 : La Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public créé en 1816. Elle est chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle a été créée pour contribuer à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.
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Les institutions financièresFiche n° 3 : La Banque de France
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier consul Napoléon Bonaparte, en vue de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets ...
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Les institutions financièresFiche n° 2 : Le ministère des Finances
Depuis le début de la Cinquième République, le ministère de l’Economie et des Finances a constitué une véritable forteresse administrative désignée sous les termes de Rivoli et maintenant de Bercy en raison de sa localisation.Cette « forteresse » a été construite autour d’un ministre de plein exercice qui parfois a bénéficié du ...
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Les institutions financièresFiche n° 5. La cour d’assises
Créée sous le Premier Empire en 1810, la cour d’assises se caractérise essentiellement par l’existence du jury, c'est-à-dire de juges non professionnels. Elle est compétente pour juger des crimes ainsi que, éventuellement, les autres infractions liées à ces crimes. Elle se prononce par des arrêts qui ne sont pas motivés puisque la ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciaires
