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Concours articles - Page 43
Fiche n° 3 : Les droits et obligations des fonctionnaires
Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le statut général reste le cadre le plus adapté pour concilier l’exigence de neutralité et d’indépendance des agents avec les besoins sans cesse renouvelés de l’action publique.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 4. Le contrôle du budget
Le budget est un acte au contenu particulier et important. Il doit respecter un certain nombre de principes. Le contrôle du respect de ces principes constitue l’objet de ce que l’on appelle le contrôle budgétaire.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFiche n° 2. L’exécution du budget
L’exécution des budgets locaux se fait dans le cadre de principes (I), par des agents (II) qui réalisent certaines opérations (III).
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFiche n° 4. L’élaboration du budget
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget localFiche n° 3. La présentation budgétaire
Plusieurs modes de présentation sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget localFiche n° 4. Le gouvernement
Le pouvoir exécutif est bicéphale : le président de la République, chef de l’État, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Le gouvernement est un organe collégial, ce qui a des conséquences en ce qui concerne son organisation (I) et son statut (II). Les attributions du gouvernement sont définies par les articles 20 et 21 de la ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 8. La Corse
Dès 1790, lorsque est opérée la division de la France en 83 départements, l’Assemblée nationale, dans ses décrets des 15 janvier, 16 et 26 février, en créant le département de la Corse, indiquait : « L’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul département, l’ensemble des électeurs pourra délibérer s’il est ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 7. Les collectivités locales à statut particulier
Certaines collectivités disposent d'un statut dérogatoire, c'est-à-dire qu'elles présentent des caractéristiques générales communes aux autres collectivités, mais disposent également de spécificités, pour des raisons diverses (spécificités historiques, importance de la population, particularités juridiques,...). C'est le cas ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 4. L’intercommunalité
Depuis le 1er janvier 2016, la France ne compte « plus que » 35 585 communes, grâce à la formation de 317 communes nouvelles, passant sous le seuil des 36 000 communes. Reste qu’à elles seules, ces dernières représentent 40 % des communes européennes. A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 et l’Italie 8 101. Près de 32 000 ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 8. Le Conseil constitutionnel
Prévu par la Constitution dans son Titre VII (articles 56 à 63), le Conseil constitutionnel est une institution importante dont l’organisation et le fonctionnement ont été précisés par l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciaires
